Conditions générales

Ces conditions générales décrivent, simplement et honnêtement, les règles d'utilisation de Taxio. En utilisant le service, vous les acceptez. Nous les avons écrites pour être lues, pas pour être cachées.

1. Éditeur

Le service Taxio est édité par Taxio, une marque de Rapid Rise (coordonnées complètes disponibles sur demande à hello@taxio.ch). Contact : hello@taxio.ch.

2. Objet du service

Taxio est un service en ligne d'aide à la préparation de la déclaration d'impôt suisse, destiné aux contribuables de Suisse romande et du Tessin. Le service vous aide à rassembler vos informations, à identifier vos déductions et à préparer une déclaration pré-remplie.

3. Audit gratuit et service complet

4. Paiement

Le paiement du service complet s'effectue par Twint, carte bancaire ou QR-facture, via notre prestataire de paiement. Le service complet est activé une fois le paiement confirmé.

5. Nature du service — point important

Taxio est un outil d'aide à la préparation de votre déclaration. Taxio n'est pas un conseiller fiscal et ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé. Vous restez seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et du dépôt de votre déclaration auprès de l'administration fiscale.

6. Vos obligations

7. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service fiable et disponible (best-effort). Nous ne pouvons toutefois pas garantir un accès permanent et ininterrompu : des interruptions techniques ou de maintenance peuvent survenir.

8. Limitation de responsabilité

Taxio ne garantit aucun résultat fiscal particulier (montant d'impôt, remboursement, etc.). Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le service.

9. Remboursement

Le service complet est « satisfait ou remboursé ». Les modalités détaillées figurent sur notre politique de remboursement.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (nLPD).

11. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite. Vos propres données restent, quant à elles, entièrement les vôtres.

12. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du service. En cas de changement significatif, nous vous en informons.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est celui du siège de l'éditeur, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.

Dernière mise à jour : août 2026.